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Régime Français

Régime Anglais

Acte de Québec

1774

Adoption de la Loi scolaire

1841

Taxe scolaire obligatoire

1846

Régime Fédératif

Acte d’Amérique du Nord Britannique

1867

Loi établissant la confessionnalité catholique et protestante

1869

Adoption de la Loi établissant la fréquentation obligatoire de 6 à 14 ans

1943

Réforme Parent

Commission royale d’enquête sur l’enseignement au Québec

1961

Création du MEQ et du CSE

1964

Règlement relatif aux permis et au brevet d’enseignement

1966

Loi des Collèges d’enseignement général et d’enseignement professionnel

1967

Adoption de la Loi sur l’université du Québec

1968

Règlement relatif au critère d’évaluation de la scolarité

1968

Publication du rapport COPEX

1976

Le Livre vert : L’enseignement primaire et secondaire au Québec

1977

Le Livre orange: L’école québécoise: Énoncé de politique et plan d’action

1979

Le Livre blanc : Une école communautaire et responsable

1982

Réorganisation pédagogique

Adoption de la Loi sur l’instruction publique

1988

Réforme de l’enseignement collégial

1994

Création de la Commission des États généraux sur l’éducation

1995