Interdiction du recours à la force

Events

Traité de paix de Madrid

Novembre 1630

Philippe IV (Espagne) et Charles Ier (Angleterre) signent une paix blanche par le traité de Madrid.

Traités de Westphalie

24 Octobre 1648

Ils concluent la guerre de Trente Ans et la guerre de Quatre-Vingts Ans le 24 octobre 1648. Ils sont à la base du « système westphalien », expression utilisée a posteriori pour désigner le système international spécifique mis en place, de façon durable, par ces traités.

Première conférence de La Haye

1899

Obligation pour les États de tout faire pour régler les différends pacifiquement avant d’avoir recours à la force

Convention Drago-Porter

1907

Interdiction (avec exception, notamment bonne fois) d'avoir recours à la force pour le recouvrir des dettes contractuelles.

Traité de Versailles

28 juin 1919

Son article 227 définit la responsabilité pénale individuelle des personnes coupables de "crime contre la paix ".

Pacte de la SDN

10 Janvier 1920

-Défense collective et interdiction des guerre d’agression.
-Mise en place d’une procédure alternative de règlement des différends pour éviter la guerre. La guerre reste autorisée s'il n'y a pas d’accord trouvé, avec un délai de trois mois entre la déclaration de guerre et le début des hostilités.

Pacte Briand Kellog

27 Août 1928 - 24 Juillet 1929

Signé par soixante-trois pays, le pacte Briand-Kellogg, ou pacte de Paris « condamne le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ».

Charte des Nations unies

26 Juin 1945

Traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Elle a été adoptée à la fin de la conférence de San Francisco, le 26 juin 1945.

Quatre Conventions de Genève

12 Août 1949

Réglementent le droit de la guerre entre belligérants et le droit relatif à la protection des civiles en période de conflit armé. Les quatre conventions de Genève ont été mondialement ratifiées, ce qui signifie que chacun des États du monde s’engage à les respecter.