Des prémisses de Cigéo à son établissement

Le gouvernement et l'avancé de la recherche dans le nucléaire

Création de la loi Bataille

12/30/1991

Début de la recherche sur la gestion des déchets hautement radioactifs.
Fixation d’un rendez-vous une quinzaine d’années plus tard autour d’un projet de loi du gouvernement.

Publication du résultat des enquêtes publiques

12/01/1997

Publication du résultat des enquêtes publiques menées dans les trois sites au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement et au secrétaire d’État à l’industrie.

Premier débat au Sénat sur la gestion des déchets radioactifs

04/13/2005

Remise du compte rendu des recherches sur la gestion des déchets.

12/20/2005

Remise par l’Andra au gouvernement de la version définitive de son dossier 2005 synthétisant les quinze années de recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Présentation d’un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs

03/22/2006

Présentation d’un projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs lors du Conseil des ministres.

Début de l’examen parlementaire du projet de loi

04/06/2006

Début de l’examen parlementaire du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

06/15/2006

Loi relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

06/28/2006

Mise en place d'une loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il y a instauration d'une politique nationale pour la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, un renforcement de la transparence, et une mise à disposition de financement et d’accompagnement économique.
Le gouvernement français décide d'utiliser la méthode de l’entreposage puis du stockage en couche géologique profonde.

Etude d'un centre de stockage souterrain

10/2009

Publication d’un rapport par l’Andra relatif à une zone proche de Bure de 30 km², appelée ZIRA (Zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie) pour y poursuivre l’étude d’un centre de stockage souterrain.

Autorisation du gouvernement pour que l'Andra réalise ses investigations

03/2010

Du laboratoire de recherche jusqu'à la mise en fonctionnement de Cigéo

Candidature pour l'implantation du laboratoire

10/01/1993 - 11/30/1993

Les conseils généraux de la Haute-Marne et de la Meuse votent la candidature officielle de leur département à l’implantation d’un laboratoire.

Remise du rapport suivant le processus de concertation

12/21/1993

A la suite du processus de concertation, un rapport est remis au gouvernement.

Travaux de reconnaissance géologique

1994 - 12/31/1994

Des travaux de reconnaissance géologique sont réalisés par l’Andra. Trois sites sont retenus : Bure, Marcoule et la Chapelle-bâton.

Autorisation d’implantation et d’exploitation de laboratoire souterrain

05/15/1996

Le gouvernement autorise l’Andra à déposer trois dossiers d’autorisation d’implantation et d’exploitation de laboratoire souterrain.

Dépôt d'autorisation pour Bure

07/02/1996

Dépôt d'autorisation effectué pour le site de Bure.

Promulgation des textes réglementaires pour le laboratoire

03/1998

Les textes réglementaires locaux prérequis pour l’autorisation de construction d’un laboratoire souterrain à Bure sont promulgués.

Sélection du site de Bure

12/09/1998

Sélection du Site de Bure par le gouvernement français.

Autorisation d'installation et exploitation du laboratoire

08/03/1999

Autorisation pour l’Andra à installer et exploiter à Bure un labo souterrain.

Début de la construction du laboratoire et de son exploitation

01/2000 - 12/31/2006

Début de la construction du laboratoire de Bure, son exploitation est autorisée jusqu’à fin 2006.

Allongement de l'exploitation du laboratoire

12/23/2006 - 02/01/2011

Parution du décret autorisant l’Andra à installer et exploiter un laboratoire souterrain à Bure jusqu’en 2011.

Allongement de l'exploitation du laboratoire

2011 - 12/31/2030

Autorisation accordée à l'Andra de poursuivre l’exploitation du laboratoire souterrain jusqu’en 2030.

Lancement de la conception industrielle de Cigéo

2011

Publication des propositions de l'Andra

05/15/2014

Propositions de l’Andra pour répondre aux attentes qui ont émergées des débats rendues publiques.

Préparations à la décision de construction de Cigéo

2015 - 2018

Sur cette période se déroule :
- L'évaluation de la demande de création par les autorités et le recueil des avis des collectivités.
- La mise en place d'une loi sur les conditions de réversibilité du stockage.
- L'ouverture d’une enquête publique en fonction des résultats des étapes précédentes.
- L'autorisation ou non de réaliser le stockage.

Demande d'autorisation de création de Cigéo

2015

Dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo par l’Andra.

Début potentiel des travaux de construction des installations de Cigéo

2019

Phase de démarrage de l'installation

2025 - 2030

Ouverture du centre de stockage par l'Andra

2025

Début du développement progressif de Cigéo

2030

Développement progressif de Cigéo avec des réexamens périodiques de sûreté tous les 10 ans.

Information de la population

Enquête publique sur le site du Bure

03/03/1997 - 05/17/1997

Installation du CLIS du laboratoire de Bure

11/15/1999

Débats publics sur la gestion des déchets radioactifs

09/12/2005 - 01/13/2006

L’Andra saisit la Commission nationale du débat public

10/09/2012

Décision d'organiser un débat public

11/07/2012

La Commission nationale du débat public (CNDP) décide de l’organisation d’un public et nomme la commission particulière du débat public (CPDP).

Demande de report du débat public

11/16/2012

Quarante-quatre associations demandent le report du débat public sur le projet Cigéo au président de la République, afin qu’il ait lieu après celui de la loi de programmation sur la transition énergétique.

La CPDP établit les modalités du débat

02/02/2013

La CPDP établit les modalités du débat, validées par la CNDP.

Début des débats publics

05/15/2013

Début des débats publics, fixés à 15 au départ, sur Cigéo.

Première réunion publique

05/23/2013

Première réunion publique. Elle est rapidement bloquée par des opposants estimant les décisions déjà prises. Séance suspendue au bout de 15min.

Réaffirmation du soutien pour le débat public

06/06/2013

Réunion avec les acteurs des deux départements concernés par le projet, réaffirmation de leur soutien pour le débat public.

Deuxième réunion publique

06/17/2013

La réunion publique est rapidement suspendue à cause des 300 opposants manifestant leur mécontentement.

Annulation des réunions publiques

06/25/2013

Annonce par la CNDP de l’annulation des réunions publiques du 27 juin et du 4 et 11 juillet.

Réunion publique de Rachecourt-sur-Marne

07/08/2013

Aucun participant et une vingtaine d’opposants à la réunion publique de Rachecourt-sur-Marne.

Premier débat contradictoire en ligne

07/11/2013

Premier débat contradictoire en ligne sur la diversité des déchets radioactifs.

Réunion publique de Bonnet

07/17/2013

Réunion publique de Bonnet bloquée par une trentaine de manifestants.

Deuxième débat contradictoire

09/18/2013

Deuxième débat contradictoire sur les solutions de gestion : stockage, entreposage, séparaton-transmutation.

Troisième débat contradictoire

09/23/2013

Troisième débat contradictoire sur la comparaison des expériences internationales.

Quatrième débat contradictoire

10/09/2013

Quatrième débat contradictoire sur le principe de précaution et de réversibilité.

Cinquième débat contradictoire

10/16/2013

Cinquième débat contradictoire sur les risques et la sécurité pour les salariés du site, les citoyens et l’environnement.

Sixième débat contradictoire

10/23/2013

Sixième débat contradictoire sur les transports des déchets

Septième débat contradictoire

10/30/2013

Septième débat contradictoire sur les transformations locales et aménagement du territoire.

Huitième débat contradictoire

11/13/2013

Huitième débat contradictoire sur les coûts et financement.

Neuvième débat contradictoire

11/20/2013

Neuvième débat contradictoire sur la gouvernance.

Fin des réunions publiques

12/15/2013

Avis du panel rendu public

02/03/2014

L'avis du panel est rendu public : Il est a priori non hostile à Cigéo à condition que l'Andra prenne le temps de réaliser des tests en conditions réelles et grandeur nature, et que ceux-ci fournissent des résultats satisfaisants.

Publication du bilan et compte-rendu sur Cigéo

02/12/2014

Les bilan et compte-rendu du débat public sur le projet Cigéo sont rendus publics.

Opposition

Regroupement des opposants

1995 - 12/31/1995

Les opposants se regroupent en collectif de différentes associations

Création d'AEMHM

09/23/1995

Création de l’association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’implantation du laboratoire.

Festival "Décibels contre la poubelle"

07/28/2006 - 07/30/2006

Seconde édition du festival « Décibels contre la poubelle » pour protester contre l’enfouissement des déchets nucléaires et rassemblant plus de 1000 personnes.

Appel au boycott des débats publics

05/15/2013

Opposition lors de la 1ème réunion publique

05/23/2013

Première réunion publique. Elle est rapidement bloquée par des opposants estimant les décisions déjà prises. Séance suspendue au bout de 15min.

Opposition lors de la 2ème réunion publique

06/17/2013

La réunion publique est rapidement suspendue à cause des 300 opposants manifestant leur mécontentement.

Opposition à la réunion de Rachecourt-sur-Marne

07/08/2013

Aucun participant et une vingtaine d’opposants à la réunion publique de Rachecourt-sur-Marne

Opposition à la réunion de Bonnet

07/17/2013

Réunion publique de Bonnet bloquée par une trentaine de manifestants.