49 rue Caponière - Chronologie 2008-2014

Embaucher un charpentier et couvreur à la place de huissier et avocat une fois de temps en temps, non ? Non. Voyons le but n'est pas d'assurer une quelconque tranquillité aux locataires, bien au contraire.

Logement

Aggravation état sanitaire immeuble et logement

11/01/2008 - 05/15/2014

2003 : Début dégradation (cheminée écroulée, toit percé --réparées alors)
2008 : infiltrations d'eau. froids et humidité (par ex en hiver les serviettes bain ne sèchent pas en 24H).
2010-2011 : Porte entrée brisée laissée en l'état 11 mois (SDF "squatent", vols et fuite animaux domestiques...).
2012, 2014 : État constaté par inspectrice des services Sanitaire et Santé de la ville.

Arrêté d'expulsion Préfecture

10/16/2012

Arrêté d'expulsion Préfecture

02/07/2014

Bailleur

Hausse loyer 1 : 4027 € !

11/17/2008

Tentative d'escroquerie : Hausse rétroactive sur SEPT ANS dont sur la CAVE (inclue dans le bail)...

Hausse loyer 1' : 4075 €

12/22/2008

Hausse loyer 1''' : 1371 €

01/09/2009

Les sommes réclamées suivent le mouvement de la lune ?
Aucune réponse à mes courriers A/R.

Somme réclamée : 1501 + 323 €

05/20/2009

Commandement de payer via huissier de justice.
Toujours aucune réponse... Ni travaux, ni quittances.

Somme réclamée : 2869 + 1600 € + Assignation comparaître

08/04/2009

Via huissier de justice.

Procès : reporté faute de pièces (bailleur)

10/27/2009

Procès : 2nde audience

02/25/2010
  • Hausse loyer rétroactive sur logement validée.
  • Prétentions sur la cave écartées, étant inclue dans l'état des lieux initial.
  • Il est demandé au bailleur délivrer quittances demandées depuis 2003.
  • Rien n'est dit de l'état sanitaire et sécuritaire.

Somme réclamée : 4803 €

03/09/2012

Via huissier de justice

Commandement quitter lieux

05/25/2012

Somme réclamée : 6098 €

06/05/2012

Via huissier de justice.
Toujours aucun travaux.

Décompte 2012 : -312 + 506 €

01/15/2013
  • frais : 505.82€

Décompte 2012 : 275 + 508 €

02/15/2013

"Solde 2009" : 4244 € ???

Décompte 2012 : 103 €

02/12/2014

Commandement quitter lieux

02/14/2014

Locataire

À jour paiement loyer

11/01/2008

Proposition régler loyer A/R

12/20/2008

...dans un cadre légal.
Rappelée le 06/01/2013.
Aucune réponse du bailleur.

Proposition régler loyer A/R

01/20/2009

Aucune réponse du bailleur.

Engagement marital

08/15/2010

2 enfants, à l'étranger.

Confirmation engagement, mariage

03/15/2011 - 05/09/2011

Mars-Mai 2011 : Séjour à l'étranger et préparation mariage.

Compagne en grande difficulté

05/30/2011 - 2/15/2012

Évènements graves pour ma compagne. Appuis permanent.

Démarches administratives continues

01/25/2012 - 12/07/2012
  • Auprès différents organismes afin de faire procéder au versement ALS.
  • Convocations malgré paiement intégral du loyer (commissariat !) Sur les heures de travail. Retarde et empêche réaliser projets privés.

Sous menace directe d'expulsion

05/25/2012 - 12/15/2012

À jour paiement loyer

10/16/2012
  • Respect du plan d'apurement
  • Rappel ALS (2 ans)

Rattrapage URSSAF

12/20/2012

ALS divisée par 5

01/01/2013

Dont je suis informé le 26/06/2013 dans le décompte 2013 transmis par l'huissier du bailleur !

Lettre A/R à l'huissier

04/16/2013

Aucune réponse.

ALS suspendue

05/01/2013

Sous menace directe d'expulsion

02/14/2014 - 04/30/2014